Organisme : Municipalité d’Oum El Araies
Date : 28/11/2018
Phase : Plainte
État : Clôturé
Appréciation : ☆☆☆☆☆
Open Data
En vue d’obtenir des données publiques, Cartographie Citoyenne dépose périodiquement des demandes d’accès à l’information et permet à tous de suivre le parcours de ses demandes (dépôt de demande, plainte auprès du chef de l’organisme, recours auprès de l’INstance d’Accès à l’Information…)
Dans le cadre de la généralisation de cette pratique, nous mettons à disposition de tous une copie de la demande, de la plainte et du recours auprès de l’INAI.
Formulaire de demande d’accès Formulaire de demande de recours gracieux
Plan d’aménagement urbain de Metlaoui
Organisme : Municipalité de Metlaoui
Date : 28/11/2018
Phase : Plainte
État : Clôturé
Appréciation : ★☆☆☆☆
Plans de cadastre de Gafsa
Organisme : Office de Topographie et de Cadastre
Date : 02/11/2018
Phase : Recours INAI
État : Clôturé
Appréciation : ★★☆☆☆
Statistiques de propriété foncière à Gafsa
Organisme : Ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières
Date : 23/10/2018
Phase : Recours INAI
État : Clôturé
Appréciation : ★☆☆☆☆
Plans d’aménage- ment urbain de Gafsa
Organisme : Ministère de l’Équipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire
Date : 23/10/2018
Phase : Recours INAI
État : Clôturé
Appréciation : ★★☆☆☆