Organisme : Tribunal administratif
Date : 22/10/2020
Phase : Recours INAI
État : Clôturé
Appréciation : ☆☆☆☆☆
Open Data
En vue d’obtenir des données publiques, Cartographie Citoyenne dépose périodiquement des demandes d’accès à l’information et permet à tous de suivre le parcours de ses demandes (dépôt de demande, plainte auprès du chef de l’organisme, recours auprès de l’INstance d’Accès à l’Information…)
Dans le cadre de la généralisation de cette pratique, nous mettons à disposition de tous une copie de la demande, de la plainte et du recours auprès de l’INAI.
Formulaire de demande d’accès Formulaire de demande de recours gracieux
Cartographie des pâturages
Organisme : Direction Générale des Forêts
Date : 07/08/2020
Phase : Plainte
État : Clôturé
Appréciation : ★★★☆☆
Carte des plages interdites à la baignade
Organisme : Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral
Date : 22/07/2020
Phase : Demande
État : Clôturé
Appréciation : ★★☆☆☆
Rapports du recensement agricole
Organisme : Ministère de l’Agriculture
Date : 23/06/2020
Phase : Recours INAI
État : En cours d’instruction
Appréciation : ☆☆☆☆☆
Les aides aux artistes durant COVID 19
Organisme : Ministère des Affaires Culturelles
Date : 18/06/2020
Phase : Demande
État : Clôturé
Appréciation : ★★★☆☆
Carte des monuments religieux
Organisme : Ministère des Affaires Religieuses
Date : 18/06/2020
Phase : Recours INAI
État : En cours d’instruction
Appréciation : ☆☆☆☆☆