En vue d’obtenir des données publiques, Cartographie Citoyenne dépose périodiquement des demandes d’accès à l’information et permet à tous de suivre le parcours de ses demandes (dépôt de demande, plainte auprès du chef de l’organisme, recours auprès de l’INstance d’Accès à l’Information…)

Dans le cadre de la généralisation de cette pratique, nous mettons à disposition de tous une copie de la demande, de la plainte et du recours auprès de l’INAI.

Formulaire de demande d’accès          Formulaire de demande de recours gracieux

Carte des plages interdites à la baignade

Organisme : Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral

Date : 22/07/2020

Phase : Demande

État : Clôturé

Appréciation : ★★☆☆☆

Rapports du recensement agricole

Organisme : Ministère de l’Agriculture

Date : 23/06/2020

Phase : Recours INAI

État : En cours d’instruction

Appréciation : ☆☆☆☆☆

Les aides aux artistes durant COVID 19

Organisme : Ministère des Affaires Culturelles

Date : 18/06/2020

Phase : Demande

État : En attente

Appréciation : ★☆☆☆☆

Carte des monuments religieux

Organisme : Ministère des Affaires Religieuses

Date : 18/06/2020

Phase : Recours INAI

État : En cours d’instruction

Appréciation : ☆☆☆☆☆

 

Statistiques des détenus graciés

Organisme : Ministère de la justice

Date : 18/06/2020

Phase : Recours INAI

État : En cours d’instruction

Appréciation : ★☆☆☆☆

Statistiques des aides sociales COVID19

Organisme : Ministère des Affaires Sociales

Date : 17/06/2020

Phase : Recours INAI

État : En cours d’instruction

Appréciation : ☆☆☆☆☆