Open Data

Les revendications citoyennes pour l’ouverture des données publiques s’inscrivent dans la volonté civile de participer à la vie politique en Tunisie. Ce droit politique longtemps inaccessible prend progressivement forme à travers son institutionnalisation légale; plusieurs textes de lois organisent désormais la liberté d’expression et l’accès à l’information publique. A ce niveau d’ouverture, il était possible de débattre des politiques de production et d’accessibilité des données publiques.

De ce fait, nous avons lancé une mission de médiation de données en vue de négocier le niveau d’accessibilité de base et par conséquent une meilleure production des données publiques. Entre temps, l’adhésion de la Tunisie au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert a constitué un important raccourci sur la voie de l’ouverture des données. Le gouvernement s’est engagé depuis à mettre en œuvre un cadre réglementaire pour l’Open Data, et nous avons eu l’occasion de participer activement à la rédaction et à l’instruction du brouillon de décret Open Data en collaboration avec plusieurs ministères et associations.

Notre objectif est désormais de suivre et de publiciser la progression des politiques publiques de production et d’ouverture des données publiques. L’approche adoptée pour ce faire se conforme au principe du conflit gradué. Ce qui exige que chaque action réalisée dans le cadre du suivi des politiques d’ouverture soit appliquée selon un échelon graduel de contestation ; par exemple pour accéder à une donnée, il suffit en premier temps de déposer une demande d’accès à l’information et c’est le degré zéro de revendication du droit, en cas de non réponse nous passons à la plainte et c’est une élévation d’un ton de la contestation jusqu’à arriver au recours auprès de l’Instance d’Accès à l’Information ou auprès du tribunal administratif.

Ce mode d’action progressif s’applique également aux missions rattachées à cet objectif, à savoir la médiation des données et les consultations publiques, avec des nuances d’ordre pratique. À travers cette expérience, nous gardons un rapport dual de collaboration et d’opposition avec les institutions publiques, ce qui nous positionne à distance suffisante pour pouvoir évaluer les politiques publiques d’Open Data tout en y contribuant.

L’axe transversal des droits économiques, sociaux, culturels, environnementaux et politiques, que nous adoptons dans nos différentes actions, est omniprésent et déterminant en amont et en aval : le choix des données à demander, le niveau de conflit extrême à atteindre, les aspects techniques de production et d’ouverture des données publiques à exiger (périodicité, niveau de désagrégation…).
Nous publions dans cette rubrique l’ensemble des comptes rendus du processus d’ouverture des données publiques, les rapports de la mission de médiation de données ainsi que toutes nos réflexions concernant les politiques publiques d’Open Data.