Organisme : Ministère de la Santé Publique
Date : 12/10/2019
Phase : Demande
État : Clôturé
Appréciation : ★★★☆☆
En vue d’obtenir des données publiques, Cartographie Citoyenne dépose périodiquement des demandes d’accès à l’information et permet à tous de suivre le parcours de ses demandes (dépôt de demande, plainte auprès du chef de l’organisme, recours auprès de l’INstance d’Accès à l’Information…)
Dans le cadre de la généralisation de cette pratique, nous mettons à disposition de tous une copie de la demande, de la plainte et du recours auprès de l’INAI.
Formulaire de demande d’accès Formulaire de demande de recours gracieux
Organisme : Ministère de la Santé Publique
Date : 12/10/2019
Phase : Demande
État : Clôturé
Appréciation : ★★★☆☆
Organisme : Instance Supérieure Indépendante pour les Élections
Date : 03/10/2019
Phase : Recours INAI
État : En cours d’instruction
Appréciation : ★☆☆☆☆
Organisme : Ministère de l’Éducation
Date : 03/10/2019
Phase : Avis positif INAI
État : Clôturé
Appréciation : ★★★★★
Organisme : Société de Transport de Tunis
Date : 21/08/2019
Phase : Recours INAI
État : Clôturé
Appréciation : ★★★★☆
Organisme : Banque Centrale de Tunisie
Date : 13/05/2019
Phase : Demande
État : Clôturé
Appréciation : ★☆☆☆☆
Organisme : Direction Centrale de la Propriété Foncière
Date : 09/05/2019
Phase : Demande
État : Clôturé
Appréciation : ★★★★☆