En vue d’obtenir des données publiques, Cartographie Citoyenne dépose périodiquement des demandes d’accès à l’information et permet à tous de suivre le parcours de ses demandes (dépôt de demande, plainte auprès du chef de l’organisme, recours auprès de l’INstance d’Accès à l’Information…)

Dans le cadre de la généralisation de cette pratique, nous mettons à disposition de tous une copie de la demande, de la plainte et du recours auprès de l’INAI.

Formulaire de demande d’accès          Formulaire de demande de recours gracieux

Plans de cadastre de Gafsa

Organisme : Office de Topographie et de Cadastre

Date : 02/11/2018

Phase : Recours INAI

État : Clôturé

Appréciation : ★★☆☆☆

Statistiques de propriété foncière à Gafsa

Organisme : Ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières

Date : 23/10/2018

Phase : Recours INAI

État : Clôturé

Appréciation : ★☆☆☆☆

Plans d’aménage- ment urbain de Gafsa

Organisme : Ministère de l’Équipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire

Date : 23/10/2018

Phase : Recours INAI

État : Clôturé

Appréciation : ★★☆☆☆