Organisme : Ministère de la justice
Date : 18/06/2020
Phase : Recours INAI
État : En cours d’instruction
Appréciation : ★☆☆☆☆
En vue d’obtenir des données publiques, Cartographie Citoyenne dépose périodiquement des demandes d’accès à l’information et permet à tous de suivre le parcours de ses demandes (dépôt de demande, plainte auprès du chef de l’organisme, recours auprès de l’INstance d’Accès à l’Information…)
Dans le cadre de la généralisation de cette pratique, nous mettons à disposition de tous une copie de la demande, de la plainte et du recours auprès de l’INAI.
Formulaire de demande d’accès Formulaire de demande de recours gracieux
Organisme : Ministère de la justice
Date : 18/06/2020
Phase : Recours INAI
État : En cours d’instruction
Appréciation : ★☆☆☆☆
Organisme : Ministère des Affaires Sociales
Date : 17/06/2020
Phase : Recours INAI
État : En cours d’instruction
Appréciation : ☆☆☆☆☆
Organisme : Commissariat Régional de Développement Agricole de Tunis
Date : 17/06/2020
Phase : Demande
État : Clôturé
Appréciation : ★☆☆☆☆
Organisme : Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption
Date : 28/05/2020
Phase : Demande
État : Clôturé
Appréciation : ★★☆☆☆
Organisme : Direction de la Sécurité au Ministère de l’Industrie
Date : 30/01/2020
Phase : Demande
État : Clôturé
Appréciation : ☆☆☆☆☆
Organisme : Groupe Chimique Tunisien
Date : 30/01/2020
Phase : Demande
État : Clôture
Appréciation : ★☆☆☆☆