Organisme : Direction Générale du Transport Terrestre au Ministère du Transport
Date : 10/01/2020
Phase : Demande
État : Clôturé
Appréciation : ★☆☆☆☆
En vue d’obtenir des données publiques, Cartographie Citoyenne dépose périodiquement des demandes d’accès à l’information et permet à tous de suivre le parcours de ses demandes (dépôt de demande, plainte auprès du chef de l’organisme, recours auprès de l’INstance d’Accès à l’Information…)
Dans le cadre de la généralisation de cette pratique, nous mettons à disposition de tous une copie de la demande, de la plainte et du recours auprès de l’INAI.
Formulaire de demande d’accès Formulaire de demande de recours gracieux
Organisme : Direction Générale du Transport Terrestre au Ministère du Transport
Date : 10/01/2020
Phase : Demande
État : Clôturé
Appréciation : ★☆☆☆☆
Organisme : Hôpitaux Farhat Hached de Sousse et Habib Bourguiba de Sfax
Date : 31/12/2019
Phase : Plainte
État : Clôturé
Appréciation : ★☆☆☆☆
Organisme : Office de Topographie et de Cadastre
Date : 18/12/2019
Phase : Demande
État : Clôturé
Appréciation : ★☆☆☆☆
Organisme : Office National de la Famille et de la Population
Date : 13/12/2019
Phase : Demande
État : Clôturé
Appréciation : ★★★★☆
Organisme : Office National de l’Assainissement
Date : 11/12/2019
Phase : Recours INAI
État : En cours d’instruction
Appréciation : ★☆☆☆☆
Organisme : Ministère de l’Équipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire
Date : 11/12/2019
Phase : Recours INAI
État : Clôturé
Appréciation : ★★★★☆