Organisme : Office National des Postes
Date : 05/12/2019
Phase : Demande
État : Clôturé
Appréciation : ★★★☆☆
Open Data
En vue d’obtenir des données publiques, Cartographie Citoyenne dépose périodiquement des demandes d’accès à l’information et permet à tous de suivre le parcours de ses demandes (dépôt de demande, plainte auprès du chef de l’organisme, recours auprès de l’INstance d’Accès à l’Information…)
Dans le cadre de la généralisation de cette pratique, nous mettons à disposition de tous une copie de la demande, de la plainte et du recours auprès de l’INAI.
Formulaire de demande d’accès Formulaire de demande de recours gracieux
Programme annuel de production statistique
Organisme : Conseil National de la Statistique
Date : 04/12/2019
Phase : Demande
État : Clôturé
Appréciation : ★★★★★
Statistiques des entreprises et de l’emploi
Organisme : Ministère de l’Industrie et des PME
Date : 02/12/2019
Phase : Demande
État : Clôturé
Appréciation : ★★★★★
Rapports sur la platforme SIG
Organisme : Commissariat Général au Développement Régional
Date : 22/11/2019
Phase : Demande
État : Clôturé
Appréciation : ★☆☆☆☆
Statistiques de la prise en charge médicale
Organisme : Caisse Nationale d’Assurance Maladie
Date : 20/11/2019
Phase : Recours INAI
État : Clôturé
Appréciation : ★★★★★
Statistiques des impôts
Organisme : Direction Générale des Impôts
Date : 19/11/2019
Phase : Recours INAI
État : En cours d’instruction
Appréciation : ★★★★☆