Organisme : Douane Tunisienne
Date : 15/11/2019
Phase : Recours INAI
État : En cours d’instruction
Appréciation : ★☆☆☆☆
Open Data
En vue d’obtenir des données publiques, Cartographie Citoyenne dépose périodiquement des demandes d’accès à l’information et permet à tous de suivre le parcours de ses demandes (dépôt de demande, plainte auprès du chef de l’organisme, recours auprès de l’INstance d’Accès à l’Information…)
Dans le cadre de la généralisation de cette pratique, nous mettons à disposition de tous une copie de la demande, de la plainte et du recours auprès de l’INAI.
Formulaire de demande d’accès Formulaire de demande de recours gracieux
Étude du secteur de la fripe
Organisme : Ministère du Commerce
Date : 15/11/2019
Phase : Recours INAI
État : En cours d’instruction
Appréciation : ★☆☆☆☆
Statistiques de protection de l’enfance
Organisme : Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille
Date : 08/11/2019
Phase : Recours INAI
État : En cours d’instruction
Appréciation : ★★★☆☆
PV recensement agricole
Organisme : Ministère de l’Agriculture
Date : 07/11/2019
Phase : Recours INAI
État : En cours d’instruction
Appréciation : ★☆☆☆☆
Statistiques de l’éducation 2012-17
Organisme : Ministère de l’Éducation
Date : 07/11/2019
Phase : Plainte
État : Clôturé
Appréciation : ★★★★☆
Carte des institutions publiques de soin
Organisme : Ministère de la Santé
Date : 17/10/2019
Phase : Recours INAI
État : En cours d’instruction
Appréciation : ★★★☆☆